CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

Dernière mise à jour : 24 février 2025
1. PRÉSENTATION DU PRESTATAIRE

Les présentes conditions générales régissent les relations entre le Client et le Prestataire :

STUDIO|CLUB PRO™, entreprise individuelle représentée par

Tacio Ribeiro Imbiriba,

SIRET : 82243516000012

Siège social : 1001 rue des Bois, 73000 Chambéry – France.

Contacts :

+33619602874

[email protected]

2. OBJET DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes CGS ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client des services de marketing et d'accompagnement professionnel, incluant notamment la création de tunnels de vente, de campagnes publicitaires, de CRM, ainsi que la mise à disposition temporaire d'une application SaaS et d’une formation.

3. DESCRIPTION DES SERVICES

Le Prestataire fournit notamment les prestations suivantes (liste non exhaustive) :

Création de pages de venteConfiguration des campagnes publicitaires et du portefeuille Meta BusinessCréation de scripts et contenus publicitairesMise en place de CRM et d'automatisationsMise à disposition de l'application STUDIO|CLUB PRO™ (durant l'accompagnement)Mise à disposition d’une formation exclusiveAccompagnement personnalisé sur plusieurs lancements publicitaires (environ 90 à 120 jours)

4. ACCÈS ET CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès aux services est réservé aux professionnels (établissements ou professeurs de loisirs sportifs locaux). Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations. Certaines actions peuvent être conditionnées à la réalisation préalable de démarches techniques ou administratives.

5. DURÉE DU CONTRAT ET RENOUVELLEMENT

La durée du contrat est définie individuellement dans le contrat principal signé entre les parties.

Aucun renouvellement automatique n’est prévu,

à l’exception de l’accès à l’application STUDIO|CLUB PRO™

, qui pourra faire l’objet d’un abonnement mensuel reconductible de manière tacite à l’issue de la période d’accompagnement.

6. CONDITIONS FINANCIÈRES ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le montant de la prestation est précisé dans le contrat signé entre les parties.

Le paiement s’effectue selon les modalités prévues au contrat, généralement par carte bancaire, virement ou via la plateforme Stripe. Aucun escompte pour paiement anticipé n’est applicable.

7. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation n’est applicable, les prestations étant personnalisées et réalisées sur mesure à la demande du Client professionnel.

8. GARANTIE DE RÉSULTATS

Le Prestataire s’engage à garantir l’un des deux résultats suivants :

Acquisition de 50 nouveaux élèves, ouRentabilisation complète de l’investissement (incluant les coûts publicitaires)En cas d’échec sur ces deux objectifs, le Client pourra demander un remboursement de l’investissement initial et une prolongation gratuite jusqu’à rentabilisation.

Cette garantie est conditionnée au respect total des engagements du Client précisés dans le contrat (suivi de formation, actions mises en œuvre, reporting, etc.).

9. RESPONSABILITÉ

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’un échec des résultats en cas de manquement du Client à ses engagements. En aucun cas, sa responsabilité ne pourra excéder le montant versé par le Client.

10. DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

Le Prestataire collecte certaines données nécessaires à la bonne exécution des services via des outils tels que Stripe, Notion, GHL ou d’autres CRM. Ces données sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les parties s’engagent à une confidentialité mutuelle sur toutes les informations échangées dans le cadre de la collaboration.

11. NON-CONCURRENCE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Client s’engage pendant 24 mois après la fin du contrat à ne pas :

Utiliser la méthodologie STUDIO|CLUB PRO™ à des fins concurrentiellesDémarcher ou travailler avec des concurrents ou anciens prospects du PrestataireLe Prestataire s’engage de son côté à ne pas travailler avec des concurrents directs du Client dans un rayon de 10 km sans son accord écrit.

12. FORCE MAJEURE

En cas de force majeure (panne technique, catastrophe, etc.), l'exécution des obligations contractuelles est suspendue. La collaboration reprendra dès que possible dans des conditions équitables.

13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales sont régies par le

droit français

. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée au

tribunal de commerce de Chambéry